Notre choix de blogs et videos: le pacte immobilier

Loi de finances – Quoi de neuf en 2010 ? | wiki2d - Contribuons au ...

Notons pour les propriétaires de biens immobiliers, de nombreuses mesures incitatives de défiscalisation comme, par exemple la désormais célèbre loi Scellier  (Lire notre article) ou d’autres textes concernant l’investissement dans les résidences services, les maisons de retraite, les résidences de tourisme… Restons dans le secteur de l’impôt sur le revenu en précisant que plusieurs réductions sont prévues (Réduction Madelin sur la souscription au capital d’une P.M.E. prorogée et nouvelles réductions sur le mécénat), ainsi qu’un nouveau plafonnement global des [suite...]

Date: 2010-05-11 13:00:07

Articles de blogs (24) | Vidéos (1)
 


credits immobiliers

Tout cela peut paraïtre ï priori compliquï mais ce coin vous notera clairement, montre par point, avec pousse exemples les mïcanismes du rachat credit souvent appelï le ï couteau suisse ï de la finance ! Précisément, vous ne souhaitezpas les traverser pour financer un devis ou une grosse gaspille incontournable etvous vous aigrissez vermisseaux le rachat de prêt pour que ce paiement ne déséquilibrepas votre budget ou ne bouleverse pas votre train de vie. Vilcena offre un volumineux choix de surfaces. On parle de renégociation de créditlorsqu’il n’y a qu’un seul agio et de [suite...]

Date: 2010-07-11 16:09:07


Les Caisses d'épargne veulent mettre la main sur un trésor de 2 ...

Des turbulences financières d'abord : la CNCE prépare une gigantesque opération qui devrait lui permettre de « siphonner » près de 2 milliards d'euros de patrimoine immobilier détenu par les Caisses régionales. Des turbulences sociales ensuite : prenant prétexte de la « banalisation » du Livret A, la direction du groupe Caisses d'épargne a décidé de durcir le plan social dont Mediapart s'était déjà fait l'écho en début d'année et de porter le nombre des suppressions d'emplois de 4.000 initialement prévu à 4.500. Le nouvel indice des difficultés que rencontrent les [suite...]

Date: 2008-05-13 21:10:57


Variae › Sarkozy, de Guy Môquet à Guy Hoquet

A moins de deux ans de l’élection présidentielle, et avec la forte probabilité de sa nouvelle candidature, chaque geste de Nicolas Sarkozy peut et doit être analysé comme un acte de campagne. La furia sécuritaire visait à rassurer et ramener au bercail ses électeurs populaires et frontistes de 2007 ; la réforme des retraites est un clin d’œil appuyé aux actuels retraités, aux assureurs privés, aux milieux financiers et au MEDEF. Dans ce contexte très politique, la déclaration présidentielle en début de semaine sur le renforcement du prêt à taux 0 pour les [suite...]

Date: 2010-09-16 19:24:10


Réseau Pro de Touati-Immo Property Management - Le blog de ...

Blog : Le blog de RéseauProTouati-immo Catégorie : Pro Description : Réseau Pro Touati-Immo Property Management Partager ce blog Retour à la page d'accueil   Réseau Pro de Touati-Immo Property Management : Tous les corps de professions de l'immobilier sont représentés Réseau Pro de Touati-Immo Property Management Partenaires de Touati-Immo Property Management dans : Le Monde Judiciaire : Avocats, Notaires, Huissiers de Justice, Les Assurances : Multirisques immeuble, Multirisques Habitation, Dommages Ouvrage, Protection Juridique L'Univers du Bâtiment :  [suite...]

Date: 2008-12-06 16:14:00


Properties for Sale in Haute Vienne - Estate Agents in Haute Vienne

Welcome Agency Sales Private Sales Property Information Estate Agents in Limousin Getting Here Discover Limousin Site Info Properties for Sale in Haute Vienne Estate Agents in Haute Vienne Limousin Estate agents offering properties for sale in Haute Vienne tend to be local French agents with just one or two offices in the region. There are a number of small towns in Haute Vienne with at least one estate agency. The national chains are well represented in Limoges but only two or three of them have offices in the countryside. The estate agent listings below are based on the location of each [suite...]

Date: 2006-11-18 08:00:00


Le jugement du 22 mars 2010 … - SOS- Diagnostics immobiliers

5000 euros la mise (la demande au titre de l’article 700), 15.000 euros de gains, la victoire du « Pacte » semble plutôt être celle de « Que Choisir » …En attendant , Le jugement du 22 mars n'a sans doute pas finit de faire parler de lui. Reste que le commissionnement est condamné par le Tribunal et que tout le monde est content. Alors, attardons nous un instant sur les motifs ayant entrainés cette décision de justice. C’est une lecture stricte de l’article L 271-6 du CCH qui motive la décision du Tribunal d’Angers.  L’entreprise de diagnostic «  ne doit avoir aucun [suite...]

Date: 2010-03-22 07:00:00


Le pacte de préférence : Chambre civile 3° du 14 février 2007 rejet

En l'espèce, MX fait apport à la SELARL Pharmacie du Lion de son fonds de commerce de pharmacie et du bail commercial contenant un pacte de préférence immobilier consenti par Mme Irma Y, la bailleresse. Cette dernière décède. [suite...]

Date: 2009-06-04 10:57:52


Le pacte tontinier et la donation déguisée : Cass Civ 10 mai 2007 ...

... d'un bien immobilier lui appartenant. Une clause du contrat d'apport stipulait que les parts composant le capital social de la SCI ainsi que tous les droits attachés à ces parts, seraient mis en tontine à titre de pacte aléatoire au [suite...]

Date: 2009-06-16 09:30:56


Un carnet bleu...: Manifestation récession et modèle...

Secondo... Une mise à jour de l'écono britannique, toujours désespérément en récession. Terso... Un résumé du prof Hans-Werner Sinn, de l'U de Munich, sur le choix de modèle de sortie de crise pour la zone Euro. Bonne lecture... Plus de 50.000 agriculteurs français manifestent Des Champs-Elysées à Toulouse, plus de 50.000 agriculteurs français ont manifesté vendredi pour demander au gouvernement de les aider à franchir la crise que traverse leur secteur, a annoncé le syndicat FNSEA. Ils réclament un plan d'aide de 1,4 milliard d'euros, dont 400 millions d'euros [suite...]

Date: 2009-11-26 20:09:00


6 façons de gâcher sa retraite - Blogue: quialacote.ca - Finances ...

Par Sophie Stival Épargner pour la retraite relève de l'exploit en 2010 (lire autre billet). Ceux qui réussissent à amasser un petit pécule doivent également apprendre à ne pas le dilapider en prenant de mauvaises décisions. Le chroniqueur Mark Cussen du site d'information financière investopedia.com vous rappelle quels sont les principaux dangers qui menacent votre fonds de retraite. C’est une question de bon sens… Prendre trop de risque L'argent épargné à la sueur de votre front ne devrait pas être investi dans des produits financiers complexes et dont vous ne comprenez [suite...]

Date: 2010-09-24 19:00:00


DOMAINE DE GRANGENEUVE : UN GOLF POURQUOI ? POUR QUI ?

ARCHIVES Septembre 2010 : 1 article Juillet 2010 : 11 articles Juin 2010 : 8 articles Mai 2010 : 4 articles Avril 2010 : 1 article Mars 2010 : 3 articles Février 2010 : 3 articles Janvier 2010 : 6 articles Décembre 2009 : 4 articles Novembre 2009 : 5 articles Octobre 2009 : 4 articles Septembre 2009 : 4 articles Pour réaliser un énième golf entre les Alpes-Maritimes et l’Est varois – qui en compte déjà une trentaine -, une société « Taulane invest » a acquis le Domaine de Grangeneuve, 340 ha d’espaces naturels, 83% sur la commune du Tignet, 17% sur [suite...]

Date: 2009-10-31 17:59:14


Guide pratique pour reprendre une entreprise - Éditions Eyrolles

Elle développe ensuite les différents moyens pour le repreneur de conserver le pouvoir avec ou sans la majorité du capital, de reprendre ou d'externaliser l'immobilier détenu par le cédant ou la cible, d'associer ses cadres ou ses enfants dans le cadre d'une vente à soi-même (OBO). La troisième partie "le montage financier" met l'accent sur les ressources possibles, les effets de levier communément admis et les arguments à développer pour faciliter l'octroi des crédits. La caution des dirigeants constituant un point d'achoppement d'un grand nombre de dossiers, l'auteur présente [suite...]

Date: 2007-07-05 00:00:00


Pacte de préférence: la Troisième chambre civile prononce la ...

Quelles sont les sanctions attachées à la violation d’un pacte de préférence ? Par un arrêt de chambre mixte du 26 mai 2006 (Bull. civ. no 4; BICC 1er août 2006, rapp. Bailly, concl. D. Sarcelet; D. 2006. 1861, note P.-Y. Gautier et note D. Mainguy ; JCP 2006. II. 10142, note L. Leveneur; JCP N 2006. 1256, note B. Thullier; Defrénois 2006. 1206, obs. E. Savaux; Contrats, conc. consom. 2006, no 153, note L. Leveneur; LPA 11 janv. 2007, note A. Paulin; RDC 2006. 1131, obs. F. Collart Dutilleul; RTD civ. 2006. 550, obs. J. Mestre et B. Fages; Bull. Joly 2006, p. 1072, note H. Le [suite...]

Date: 2007-07-03 11:10:00


Immobilier et tontine : avantageux pour les RMI, RSA, SMIC et chomeurs

Une des solutions les plus préconisées pour « contourner » les impôts, le fisc, de façon tout à fait légale est l’achat en tontine, faire un pacte tontinier. Si le bien immobilier est la résidence principale des acheteurs,  si les chances de survie entre conjoints sont sensiblement équivalentes, et si les montants ne sont pas trop déséquilibrés entre acheteurs, il est possible de faire un pacte tontinier. On met donc un capital en commun avec son conjoint pour acheter un bien immobilier précis. A la mort de l’un d’eux, le conjoint survivant est considéré comme seul [suite...]

Date: 2009-05-05 16:03:09


Le pacte de préférence : Un moyen de détourner le droit de ...

Selon le code civil, la vente est un contrat par lequel une personne, le vendeur, transfère la propriété d'une chose à une autre personne, l'acheteur, qui s'oblige à lui payer un prix en argent. Selon cette définition, le simple fait [suite...]

Date: 2008-06-26 09:33:31


Arrêt de la chambre mixte du 26 mai 2006 en référence à l'avant ...

En l'espèce, suite à une donation-partage comportant un pacte de préférence, l'une des personnes avait vendu une des parcelles dépendante de ce bien à la SCI Emeraude. En violation du pacte de préférence, Mme Y a demandé sa substitution [suite...]

Date: 2009-01-06 13:44:47


Racheter un rachat de credit

Si toutefois vous avez un CDI de plus de 6 mois, et que vous présentez à l’organisme de crédit la dette qui vous a fiché, il y a peut-être une solution pour vous : avec le rachat de crédit envisageable, la dette qui a provoqué le fichage serait remboursée, ce qui permettrait d’être défiché. Racheter un rachat de crédit pour renégocier ses taux d’intérêtsOn associe très souvent le rachat de crédit aux personnes qui risquent de se retrouver en situation de surendettement, qui ont eu une perte importante de leurs revenus ou une augmentation subite des dépenses. C’est [suite...]

Date: 2010-05-07 11:13:54


Le Crédit Mutuel avale Citibank: l'Allemagne a-t-elle besoin d'une ...

En 2007 les profits du Crédit Mutuel atteignent 2,7 Mrd €. L’esprit des statuts stipule que les activités doivent locales et solidaires. En 1998 le crédit Mutuel rachète la banque CIC et devient active de fait dans le monde entier. Après une spéculation ratée de la CIC sur les marchés des capitaux, la rébellion gronde à la base et finalement les activités de marchés sont réduites à une peau de chagrin. Ce qui permettra au groupe d’éviter d’autres déboires liés à la crise actuelle des subprimes. Les pertes du groupe liées au subprime sont ridicules, de l’ordre de [suite...]

Date: 2008-07-15 07:12:46


l\'assurance emprunteur

Les évènements couverts par un pacte d’assurance prêt immobilier sont le cadavre, la perte d’autoconsommation (totale et irréversible), l’ invalidité persistante finie, l’lacune intermittent totale de enfantement, le marasme et l’fatigue des primes d’affirmation (en cas de réalisation d’un de ces exposes). A partir de quel jour souhaitez-vous être assuré ? Abordez-vous régulièrement oscillant votre accouchement desoccupations de attirance et/ou exode d’outils/marchandisesfameux soutenus ou dangereux. Si vous imitez seul, vous devrez vous affirmer à 100 du montant de [suite...]

Date: 2010-07-23 19:44:15


Conseiller habitat h/f stage

Conseiller habitat h/f stage (1 poste) Employeur : Crédit Agricole S.A. (autres offres de stages de Crédit Agricole S.A.) 1 poste | lieu 59 - Nord | 17/09/2010 | Réf. 56052793 Mission Le groupe Crédit Agricole, un leader européen. Présent dans tous les métiers de la finance, le Crédit Agricole est N°1 de la banque de proximité en France et se place aux premiers rangs de la banque de détail en Europe. Son ambition : construire un leader européen, à dimension mondiale, de la banque et de l'assurance, dans le respect des principes du Pacte mondial des Nations unies. LCL, [suite...]

Date: 2010-09-16 22:00:00


Rachat de crédit Muret

Retrouvez toute l'information sur le rachat de crédit en France. Consultez la liste des organismes de rachat de crédit dans votre secteur. Apprenez les différentes caractéristiques des crédits à la consommation et des crédits immobilier afin de mieux contrôler votre budget. Site d'information sur le rachat de crédit, crédits conso et immobiliers Vous avez amasser des préts et vous ne réussissez plus à payer les échéances. Faites vous aider par de l’aide des personnes de la finance … Muret et soutenez votre demarche pour obtenir une situation [suite...]

Date: 2009-11-29 08:02:48


Citoyens, soutenez nos propositions pour les élections régionales ...

En tant que simple citoyen, vous pouvez aussi répondre aux 40 questions posées aux partis politiques sur base de notre Mémorandum. Cochez les mesures que vous appliqueriez si vous étiez élu. Participez ! C’est en ce joli mois de mai que 5 ans de politique publique se décident ! Téléchargez le Mémorandum d’IEB pour les élections régionales 2009 - Avril 2009. Votez pour les propositions d’IEB Gouvernance et projet de ville 1. Un nouveau PRD qui s’articule autour des défis social, démographique et environnemental. 2. Moins 60% de gaz à effet de serre d’ici 2020 et zéro [suite...]

Date: 2009-05-14 10:57:48


Conséquences du de Robien en cas de séparation concubins ...

Le Blog Juridique au Service de la Communauté des Internautes La situation est la suivante : deux concubins – je précise non liés par un pacte civil de solidarité – achètent en indivision une maison neuve qui bénéficie de l’avantage fiscal « de Robien ». Depuis son achèvement, cette maison est louée. Suite à leur séparation, l’un des deux concubins souhaite racheter la part de l’autre. La maison continuerait à être louée. L’administration fiscale va remettre en cause, pour le passé et pour l’avenir, cet avantage fiscal « de Robien ». Quelles sont les [suite...]

Date: 2010-06-05 16:58:47



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