Notre choix de blogs et videos: robien

Loi Scellier: Les villes à risque en 2010 | Défiscalisant

Dans nombre de zones géographiques, les plafonds de loyers du Scellier sont bien supérieurs aux loyers de marché. Au risque, pour les investisseurs, de se faire flouer par les promesses de rentabilité irréalistes. En termes de zones géographiques, l’inadéquation des loyers Scellier (plafonds ou proposés) concerne totalement ou partiellement les trois quarts des agglomérations situées en zone classée B2 (marché locatif moyennement tendu), les deux tiers de celles situées en zone B1 (marché un peu plus tendu) et 40 % des agglomérations de zone A (marché locatif en pénurie). [suite...]

Date: 2010-05-27 05:31:36

Articles de blogs (46) | Aucune vidéo
 


Loi Scellier - Ayelena::immobilier sans commission:estate without ...

Le plafond de loyer sera variable en fonction du lieu d’implantation géographique du bien immobilier. Les zones éligibles à la défiscalisation loi Scellier sont les zones A, B1 et B2 (comme pour la loi Robien), c'est-à-dire ] et la ] (zone A) et les autres grandes villes , '']'', 5 mars 2009 . La zone C (le reste du territoire) est exclue du dispositif de la loi Scellier afin d’éviter la construction de [suite...]

Date: 2009-05-13 16:35:00


La loi Scellier: nouveau cheval de bataille des agents immobiliers

Première particularité de cette loi, elle est destinée à remplacer les lois actuelles (Robien et Besson). Paradoxalement, les deux dispositifs coexisteront tout au cours de cette année. Il sera donc possible, en 2008, pour les particuliers, de réaliser une double défiscalisation : d’abord celle permise par les classiques et désormais condamnés dispositifs Robien et Besson, plus une autre au titre de la nouvelle loi Scellier. Mais attention, depuis le début de l’année, tout gain fiscal obtenu par l’intermédaire d’un Scellier entre dans le nouveau plafond global des [suite...]

Date: 2009-03-14 09:04:28


Defiscalisation Loi Robien

La loi Robien est une loi française créée en 2003 qui vise à stimuler la construction de nouvelles habitations. Flairant la bonne affaire, des promoteurs ont lancé des programmes immobiliers formatés pour ces investisseurs. Principes de la loi Robien Le but de la loi Robien n'est pas d'améliorer l'habitat mais d'inciter les épargnants à casser leur tirelire. En France, depuis 2004, environ 60 000 logements dits « Loi Robien" sont sortis de terre chaque année. Ainsi, la Loi Robien se définit comme une mesure qui aide les investisseurs à financer une partie de leur patrimoine [suite...]

Date: 2009-06-22 08:22:00


Quels sont les risques de l'investissement immobilier dans le ...

Netassur est un courtier en ligne engagé sur les actions en faveur d’un environnement durable. Il vous informe de l’actualité et des mesures prises pour permettre un développement durable. >>> Détails de nos offres d'assurances en ligne. Obtenez un devis immédiat en ligne ! Quels sont les risques de l’investissement immobilier dans le cadre de la loi Scellier ? Netassur est un courtier en ligne engagé sur les actions en faveur d’un environnement durable. Il vous informe de l’actualité et des mesures prises  pour permettre un développement durable. Investir sans risque [suite...]

Date: 2009-10-13 08:37:52


Loi Scellier : le principe — Blog E-mmobilier

Dans la lignée des amortissements Méhaignerie, Robien et tout récemment Borloo, l’Etat a décidé de continuer à soutenir l’investissement dans la pierre par des incitations fiscales. La loi Scellier instaure cette fois-ci non plus un amortissement mais une véritable réduction d’impôts. Qui peut en bénéficier ? Tous les particuliers qui investissent dans un logement neuf ou ancien, qu’ils destinent à la location non meublée à usage d’habitation principale du locataire, et sous réserve qu’ils respectent un plafond de loyer. La réduction d’impôts est calculée sur [suite...]

Date: 2010-05-02 20:37:52


Loi robien locatif : nouvelle loi de Robien recentré, tous les ...

En cette année 2009, les lois de defiscalisation changent et deviennent de plus en plus intéressantes. La nouvelle loi entrée en vigueur est la Loi Scellier ou Amendement Scellier. Elles permettent d’un part de répondre au manque de logement en France et d’autre part de bénéficier d’économie d’impôt très intéressante. Les logements Robien ainsi que les plafonds Robien sont revues Les logements Robien ont été revus pour la nouvelle loi de finance par le changement de “zone scellier“. De nouveaux barèmes sont aussi appliqués pour la location mais sont beaucoup plus [suite...]

Date: 2009-03-04 12:04:03


Immobilier locatif: réforme De robien | Le guide de l'immobilier

Refusée par le ministère du Logement, mais votée malgré tout par les députés, la réforme du dispositif Robien d’investissement locatif est finalement acquise. Un accord a été trouvé hier soir entre le gouvernement et les sénateurs dans le cadre du vote par la Chambre haute de la loi de finances rectificative pour 2008. L’accord (article 18 de la loi de Finances) constitue un compromis. Le régime actuel du Robien est maintenu. Mais, à compter du 1er janvier 2009, le ménage acquérant un appartement locatif aura le choix entre ce régime ou une réduction d’impôt égale à [suite...]

Date: 2008-12-21 09:38:06


L'investissement en EHPAD - Etablissement d'Hébergement pour ...

Les investissements immobiliers relatifs aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) présentent des avantages particulièrement sûrs et rentables. Ils constituent un moyen de placement idéal pour la retraite grâce notamment à la possibilité de percevoir des revenus supplémentaires non fiscalisés. Ce type de placement est d'ailleurs aujourd'hui considéré comme la meilleure méthode pour pouvoir bénéficier d'une retraite complémentaire nette d'impôt. L'EHPAD est une résidence comprenant des chambres médicalisées destinées à l'accueil de [suite...]

Date: 2010-09-03 10:58:30


Principe de la loi Scellier | Loi Scellier - Defiscalisation ...

Contrairement aux Loi Robien ou Loi Borloo, il ne s’agit plus d’un abattement, mais d’une réduction d’impôt. Il est à noter qu’au 1er janvier 2010, les dispositifs Borloo et Robien ne seront plus d’actualité, seule la loi Scellier restera en vigueur. Les conditions d’application de la loi Scellier :  La loi Scellier s’applique aux logements neuf acquis par tous contribuables, en France, en pleine propriété, neufs ou en l’état de futur achèvement, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.  Le propriétaire du logement neuf doit s’engager à le louer, à [suite...]

Date: 2009-01-01 11:42:17


Loi Scellier ou comment investir en toute simplicité ...

Loi Scellier ou comment investir en toute simplicité ! Par les temps qui courent, pas facile de trouver un placement rentable sans négliger ses propres garanties et craindre une chute de la valeur de notre investissement. L’immobilier reste l’un des plus sûrs même dans l’état actuel de crise financière. Grâce à la baisse des taux d’intérêts et des prix des biens immobiliers neufs, la période est plutôt favorable à l’investissement dans la pierre. Et c’est sans compter les manœuvres d’incitation de l’Etat à travers ses différents régimes de [suite...]

Date: 2009-04-16 14:57:39


Credimmobilier - defiscalisation loi Demessine: Généralités loi ...

La loi Demessine est une loi de defiscalisation mis en place pour permettre aux français d'obtenir une réduction d'impôt pour un investissement locatif en résidence de tourisme. La loi Demessine ZRR permet aussi d'économiser le paiement de la tva sur le bien immobilier acquis. La loi Demessine permet une réduction d'impôt pouvant atteindre 25 000 euros sur 6 ou 7 années. (pour un couple marié) Ceci correspond à la réduction d'impôt de 25% pour le plafond de 100 000 euros Sur 6 ans : 4166 euros pendant 6 ans Sur 7 ans : 4166 euros la première années, puis 3472 euros pendant 6 [suite...]

Date: 2010-02-03 12:31:00


Comparatif lois Scellier et Robien-Borloo | Excellis Patrimoine Blog

 Bienvenue sur le blog d'excellis patrimoine Toute l’actualité du patrimoine commentée par Excellis Petite explication de texte : Un investisseur achète un bien immobilier neuf pour le louer minimum 9 ans et  jusqu’à 15 ans. Ce bien devra être la résidence principale du futur locataire. Le bien est acquis en 2009. Grand dilemne, quelle loi de défiscalisation choisir ? Robien plus dynamique de Scellier ? Ai-je le choix ? Pour être bref : Le choix va s’opérer par rapport à plusieurs critères. Le premier sera la situation géographique du bien à louer. Un décrêt sur les [suite...]

Date: 2009-03-11 08:52:00


Les dérives de la Loi Scellier | Défiscalisant

Un rapport du Crédit Foncier de France pointe une soixantaine de zones géographiques à risques, où l’acquéreur éventuel aura du mal à louer son bien. Et donc à profiter de l’avantage fiscal. Le rapport souligne que des villes comme Laval, Angers, Niort, Limoges ou Saint-Étienne sont des villes où le dispositif a des difficultés à être mis en place. Certes, la loi Scellier, réservée aux investisseurs, permet une réduction fiscale de 25 % (en 9 ans) sur le prix total du bien. La formule est très avantageuse bien que le plafond dans certaines zones (notamment Paris) [suite...]

Date: 2009-08-03 08:22:18


Immobilier - Les logements “Scellier” ont du mal à trouver des ...

Immobilier - Les logements “Scellier” ont du mal à trouver des acquéreurs Le Mans, Perpignan, Mulhouse, Saint-Etienne ou Clermont-Ferrand, en tout ce sont soixante communes « à risques » qui sont pointées du doigt par le Crédit foncier de France. Pas question ici d’insécurité ou de catastrophes naturelles, mais de risques financiers pour les investisseurs qui souhaiteraient profiter du dispositif de la loi Scellier pour y acquérir et louer des biens immobiliers. Dans une enquête publiée en juillet, l’établissement bancaire dresse une carte des villes où le besoin [suite...]

Date: 2009-08-04 02:00:00


| Loi Boutin : ce qui change pour les propriétaires, les bailleurs ...

... géographique du dispositif Robien Encore valable cette année, le dispositif Robien neuf se voit réservé à des opérations situées dans des communes classées dans des zones géographiques caractérisées par un déséquilibre entre l'offre et la demande. ... Face aux difficultés rencontrées par les copropriétés pour réaliser les travaux de mise en sécurité des ascenseurs, la date butoir pour effectuer les travaux est reportée de 3 ans, soit le 3 juillet 2021. 19/03/2009 [suite...]

Date: 2009-03-19 11:55:00


Loi Scellier : "dopage" des prix immobiliers dans le neuf - Le ...

On connaissait le scandale des appartements Robien vides, verra-t-on celui des Scellier sans locataire ? Malgré le succès de cette incitation à l’investissement locatif, lancée en 2009, plusieurs voyants sont au rouge. A commencer par le nombre d’investisseurs alléchés par la carotte fiscale (réduction d’impôt égale à 25 % du prix d’achat, plafonné à 300.000 €), qui pèsent 63 % des acheteurs dans le neuf, contre 66 % en 2009. Ravis de cette ruée, les promoteurs font valser leurs étiquettes. Sur un an (et par rapport au creux de début 2009), les prix ont bondi de 7 % [suite...]

Date: 2010-06-19 11:10:00


Immobilier : le "Scellier" pourrait être interdit dans 170 villes ...

Lors d'une table-ronde au Sénat sur la fiscalité en faveur de l'investissement immobilier, le secrétaire d'Etat a tout d'abord annoncé qu'il proposerait au gouvernement  "une révision des plafonds de loyers". Selon une récente étude d'Immogroup Consulting, "dans certaines agglomérations, les maxima du Scellier sont en effet supérieurs de 5% à plus de 50% aux loyers de marché". Dans les Alpes, par exemple, le cabinet de consultants a relevé des écarts allant de 8 à 70%! "Les loyers présentés (lors des simulations des promoteurs ou des intermédiaires NDLR) aux futurs [suite...]

Date: 2010-05-19 18:04:00


Défiscalisation - Définition de Défiscalisation

La défiscalisation Girardin repose sur une loi de défiscalisation (Loi 2003-660 du 21 juillet 2003) d'investissement immobilier outre-mer. On parle aussi de "défiscalisation DOM TOM" ou "défiscalisation Outre Mer" (Guadeloupe, Martinique, etc.). Auteur Manneveau 2M conseil 71 - défiscalisation Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants : Allocation Logement : Cette allocation permet aux familles de diminuer les charges de logement, sous certaines conditions.Après rasage : L'après rasage est un gel ou crème qui adouci la [suite...]

Date: 2006-01-06 11:13:52


Investissement locatif : régime Scellier, Borloo ou Robien ?

Instauré en 2009 en faveur des ménages qui investissent dans la pierre, le dispositif "Scellier" remplacera le "Robien" et le "Borloo" dès 2010. En attendant, les trois systèmes cohabitent. Afin d'inciter les particuliers à acheter dans l’immobilier neuf un bien destiné à la location, l'État leur octroie des avantages fiscaux. En contrepartie, ils doivent louer le logement non meublé pendant au moins neuf ans, parfois quinze ans, en respectant un plafond de loyer. "Une telle opération permet de diminuer son impôt, d’accroître son patrimoine, de disposer de revenus [suite...]

Date: 2009-06-11 07:00:00


SCPI Multihabitations 5 | Le Blog de Meilleurs FCPI

La SCPI MULTIHABITATION 5 est une SCPI gérée par UFG Real Estate Managers, le leader français en matière de gestion de SCPI. UFG totalise plus de 300 millions d’euros de capitalisation dans 3 SCPI Robien et 1 SCPI Borloo La vocation de la SCPI MULTIHABITATION 5 est de constituer un patrimoine de logements neufs, géographiquement diversifié et situé principalement en Ile de France, région PACA et région Rhône-Alpes. Cette diversification, tant sur le plan géographique que sur la typologie des logements, permet une bonne mutualisation des risques liés aux évolutions du marché [suite...]

Date: 2009-08-07 07:00:00


Loi Robien : défiscalisation immobilière - Définition de Loi Robien

La défiscalisation immobilière Robien est sans doute le dispositif de défiscalisation le plus courant. Les principaux dispositifs fiscaux sont la loi de Robien, la loi Girardin, la loi Malraux, la loi Demessine, le statut LMP et le statut LMNP. Auteur couston Loi Robien en détail Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants : Akerys : Issu du rapprochement d'Actif + et d'IFB, Akerys s'inscrit dans le trio de têtes des promoteurs immobiliers français.Dispositif Besson : Le dispositif Besson vous permet d'investir dans [suite...]

Date: 2006-04-27 17:03:21


Les pièges de la loi Robien - LES MAUVAISES DEFISCALISATIONS

http://www.lalsace.fr/fr/sports/article/1899682/Immobilier-les-pieges-de-la-loi-Robien.html L'ALSACE.fr le 22/08/2009 à 21h19 Immobilier  Les pièges de la loi Robien Des milliers de particuliers pensant bénéficier de réductions d’impôts, sont aujourd’hui en difficulté après avoir acheté des logements « Robien ». Des logements construits dans des zones où la demande locative est faible. Des biens vendus au-dessus de leur valeur réelle. De nombreux particuliers qui pensant économiser quelques centaines d’euros d’impôts en devenant propriétaires, se retrouvent en grande [suite...]

Date: 2009-11-25 18:28:00


La loi Scellier, nouveau scandale dans le logement!

La loi Robien, qui devait favoriser la création de logements locatifs neufs, a surtout favorisé les promoteurs. La loi Scellier, entrée en vigueur en janvier dernier et qui doit à terme la remplacer, lui ressemble comme deux gouttes d’eau… En pire. Investissez dans la pierre, l’État vous le rendra. Ce principe était à l'origine de la loi Robien. A partir de 2003, pour encourager la création de logements locatifs neufs, l’Etat promettait monts et merveilles : en résumé, un investisseur pouvait déduire de ses revenus jusqu’à 65% du montant de son acquisition (puis 50% à [suite...]

Date: 2009-02-23 06:00:00


Credit immobilier prêt meilleur taux pour financement projet ...

Pour un investissement en loi Scellier Toulouse et ses environs, notre site est spécialisé dans l'investissement immobilier pour toute personne souhaitant investir dans la ville rose, Toulouse. Pour cela, nous vous mettons en relation avec des professionnels capable de gerer votre patrimoine Toulousain afin de vous alléger en terme d'investissement et defiscalisation immobilier Toulouse. Investissement immobilier Loi Scellier Toulouse La loi Scellier, loi cellier ou bien même loi Sellier est en vigueur depuis le 1er janvier 2009. Elle est définit comme une réduction d'impôts a la [suite...]

Date: 2009-07-01 06:59:59


Loi Scellier dans l'ancien à rénover | Immobilier à Nice : tout ce ...

Les sénateurs et députés sont tombés d’accord en Commission paritaire concernant les modalités du futur dispositif fiscal (loi Scellier) destiné à relancer le marché de l’immobilier locatif et plus particulièrement dans l’achat d’un appartement a rénover. Cette mesure exceptionnelle, la défiscalisation Scellier, est en quelque sorte une nouvelle loi Robien, plus avantageuse pour de nombreux contribuables, car elle instaure une réduction d’impôt équivalente à 25% du montant du prix du logement que l’investisseur aura acheté. En mettant en place cette réduction [suite...]

Date: 2010-07-25 13:13:57


La defiscalisation immobiliere pour les nuls | Peter et Steven

Accueil » Collec de pins, Finance Investissement Robien, loi Borloo ou Scellier… la defiscalisation immobiliere pour les nuls Vous souhaitez acheter un logement pour le louer ou encore réaliser des travaux dans votre maison qui est située dans une zone protégée ? Vous avez entendu parler de nombreux dispositifs de defiscalisation immobiliere, comme les lois Robien, Borloo, Scellier… et vous ne savez pas en quoi ils consistent ? Grâce à nous, découvrez ce qu’est la défiscalisation. Defiscalisation immobiliere : à quoi ça sert ? Les mesures de défiscalisation ont pour but [suite...]

Date: 2009-09-25 18:05:01


La loi Jego projette de réorienter l'investissement défiscalisé ...

Pourquoi un nouveau dispositif pour inciter l’investissement immobilier dans les Dom-Tom ? En 2003 déjà, pour pallier la forte carence de logement locatifs dans les territoires d’outre-mer, l’État mettait en place la loi Girardin. Ce dispositif d’incitation fiscale permet à tout contribuable domicilié en France de se constituer un patrimoine dans les Dom-Tom tout en réalisant d’importantes économies d’impôt. Suivant que le logement neuf acquis est utilisé à titre de résidence principale, mis en location intermédiaire (soumis à des plafonds de loyer) ou libre (sans [suite...]

Date: 2009-03-20 12:34:23


Les zones de la loi Scellier | Investir en loi Scellier

Ces logements doivent se situer dans certaines zones définies précisément par la loi. Là où les dispositifs Borloo et Robien acceptaient les logements des zones A, B, et C, la nouvelle loi Scellier ne comprend que les logements situées dans les zones A, et B (B1 et B2). En effet, la zone C a été mise de coté, car il s’agissait des emplacements où la demande de location n’est pas soutenue. Il s’agissait souvent de petites villes, avec donc un risque important de voir son logements vide, sans locataire. Ce type de cas a d’ailleurs été plusieurs fois popularisé par la [suite...]

Date: 2009-01-19 21:12:07


OMNIUM FINANCE : Clame haut et fort sa Probité, son éthique et sa ...

Sous l'oppression du mamouth OMNIUM FINANCE, l'ADI. ... OMNIUM GESTION · http:// ominimum-finance-les-rumeurs.blogspot.com/ · qsdgfvsdv · omnium voleur ... ominimum-finance-les-rumeurs.blogspot.com/2008/06/reserve_1337.html Avec la crise, Akerys et Omnium Finance devant la justice 6 juin 2009 17:34 - Le buzz immobilier Selon La dépêche, Akerys et Omnium Finance, deux promoteurs, « ont construit à tort et à travers, dans des zones géographiques où les appartements ne pourraient trouver de locataires en raison d’une offre surabondante » et « ont abusé de milliers de [suite...]

Date: 2009-12-12 18:23:00


Loi Scellier - finance et fiscalité

A partir du 1er janvier 2009, grâce à la loi scellier les investisseurs pourront choisir entre la défiscalisation loi Scellier, et la défiscalisation en loi Robien dans sa version actuelle, dite loi Robien recentrée. Les avantages fiscaux de la loi scellier Les avantages fiscaux de la loi scellier sont nombreux : - Réduction d’impôt équivalente à 25% du prix du logement pendant 9 ans, pour les acquisitions de biens neufs du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010. A partir du 1er janvier 2011, la réduction passera à 20% du prix de revient du logement. Il est possible de proroger [suite...]

Date: 2009-02-07 20:05:06


Logement : ne m'appelez plus loi Robien...

Le rapport du ministère de la Ville et du Logement de février 2008 est un peu plus timoré : il énumère les critiques formulées contre la loi Robien qu’il ne considère «pas totalement avérées», soulignant le contexte de pénurie du foncier. Un jugement un peu paradoxal dans la mesure où la loi aurait justement permis la mise sur le marché de 60 000 nouveaux logements par an depuis 2003. Ce rapport reconnaît néanmoins que le dispositif permet dans certaines villes de pratiquer des prix supérieurs à ceux du marché libre et qu’il convient à ce titre de «recentrer cet [suite...]

Date: 2008-04-29 06:00:00


Loi Borloo

Adopté le 31 janvier 2006, la loi Borloo est une version beaucoup plus recentrée de la Loi Robien. Faisant partie des dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement locatif créé depuis 1984, la loi Borloo propose également un avantage fiscal non-négligeable aux investisseurs. De ce fait, ce dispositif rencontre un franc succès auprès des investisseurs. Qu’est-ce que La loi Borloo ? Également appelé « Borloo populaire », La Loi Borloo est en réalité un dispositif fiscal qui permet aux investisseurs de défiscaliser la majeure partie de leurs revenus. Ayant [suite...]

Date: 2010-08-07 13:46:50


La Loi Robien : Réduction d'impôts

Simulation Crédit : Avant de se lancer dans la recherche d’un bien immobilier vous devez savoir combien vous pouvez emprunter. Cela dépendra surtout de vos revenus nets annuels. Généralement les organismes de crédit accordent un prêt avec un remboursement mensuel à hauteur de 33% du revenu net mensuel. Lire » Réduire ses Impôts : Conseil-defiscalisation - Vous voulez mieux comprendre les dispositifs de défiscalisation en immobilier locatif ? Faites votre simulation gratuite en ligne et sans engagement ! Eco Ptz : Ce prêt tombe à point nommé pour les propriétaires qui [suite...]

Date: 2009-04-27 15:04:53


Loi Borloo / Robien et Loi Scellier

Avec les lois de défiscalisation immobilières Borloo et Robien, un amortissement du logement sur les loyers permettait une réduction d’impôt. Depuis début 2010, ces lois ont disparu pour laisser place à la loi Scellier. Dès lors, la réduction d’impôt est calculée sur un pourcentage du montant de l’investissement. Qui bénéficie des avantages de la loi Robien Borloo / loi Scellier ? La loi Scellier concerne les français qui retirent des revenus de la location de logements non meublés pour les particuliers. Ce logement doit être la résidence principale du locataire. Il est [suite...]

Date: 2010-08-06 14:38:45


defiscaliser

Il est tout à fait acceptable de mener un devis de défiscalisation seul, si vous êtes à l’aise avec l’immobilier et la acquitte. Effort d’maintiens moyen : 360 francs par appointement ! Pour un appartement neuf, elle sera faite l’année d’aboutissement du logement ou de vrombissement obtention. Pour secourir les faites à conduire face à la crise, un mécanismetemporaire de paiement anticipé des créances de créditd’impôt scrute a été assidu en mets au nomme de l’impositiondes revenus perçus en 2008. Bouvard, un investissement immobilier attirai rentable et sécurisé [suite...]

Date: 2010-07-11 15:47:13


Boutin déboutée et Scellier amendé : Immobilier

Décidément, elle n’a pas de chance, la pauvre ! Qu'il s'agisse d'un désaveu partiel ou total, le Conseil constitutionnel, qui était saisi par les députés et sénateurs socialistes au sujet de la loi dite Boutin de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, vient de censurer six articles de ce texte. Tout d'abord, exit l'article 4 qui instituait un prélèvement sur les ressources financières des organismes de logement HLM au profit de la Caisse de garantie du logement social locatif. Or selon le Conseil constitutionnel, un tel prélèvement s'apparente à une « [suite...]

Date: 2009-03-24 18:22:00


Scellier BBC : anticipez votre investissement pour 2011 - Crédit ...

Ces changements de zones pourront être décidé par le ministre du Logement qui pourra rendre éligible à la loi Scellier certaines communes de la Zone C s'il estime qu'elles réunissent les conditions suffisantes pour ne pas créer un déséquilibre du marché immobilier dans la ville concernée. Que faire en 2010 ? Si vous souhaitez réduire vos impôts tout en vous créant un patrimoine immobilier, la loi Scellier est la solution. Solution a bien étudiée pour ne pas tomber dans les mêmes travers que la loi Robien. Etudiez donc le marché locatif, l'emplacement de l'appartement, sa [suite...]

Date: 2010-08-03 07:00:00


Scellier : des communes trop risquées ? | Investir en loi Scellier

Ainsi, afin de ne pas reproduire “l’erreur Robien”, la loi Scellier n’est éligible que sur une partie du territoire (zones A, B1 et B2), représentant des villes à forte demande locative. Afin de satisfaire les maires laissés de coté, l’état a néanmoins élargi ce zonage récemment afin de faire passer un bon nombre de “petites” villes de la zone C à la zone B. Des communes trop risquées C’est cette initiative que le Crédit Foncier vient de montrer du doigt, dans son rapport publié en juillet 2009 sur la loi Scellier : Selon ce rapport, une soixantaine de villes [suite...]

Date: 2009-08-31 19:12:06


Les défiscalisations contre la mixité sociale. - Carnets Le blog ...

A croire que le Sellier finirait par racheter le de Robien. Ironie mise à part, ce nouveau dispositif immobilier relance une possible spéculation immobilière sur les terrains constructibles de la commune, par une surenchère sur le prix de vente de ces derniers. Les bailleurs sociaux, aux moyens économiques limités, sont privés de toute marge de manœuvre, au point de remettre en cause toute projection dans l'avenir quant à leurs plans de gestion patrimoniaux.Cette nouvelle possibilité de défiscalisation ne manquera pas de produire les mêmes effets que pour la loi de Robien. Il [suite...]

Date: 2010-05-23 08:29:00


Petit flash-back sans importance - Interro Ecrite - Blog LeMonde.fr

Comme le rappelle son discours écrit, il s’agit, dans les zones rurales, et conformément à l’article 86 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, de pouvoir expérimenter des EPEP (établissements publics d’enseignement primaire) regroupant plusieurs écoles sous une même personnalité juridique et sous l’autorité d’un conseil d’administration où sont présents les élus locaux. Pour les syndicats, regroupement signifie économies, qui signifient suppressions de postes ou d’écoles, et participation des élus équivaut à pression [suite...]

Date: 2010-06-11 20:58:22


Les robiens de la colère, 2 ans après | Devenir riche à votre manière

Rejoignez la communauté autour de la Newsletter et recevez des livres gratuits. (peu d'emails envoyés, c'est promis) Le forum est aussi un bon endroit où aller ! J’avais résumé l’émission « Les robiens de la colère » diffusée sur France 2 il y a 2 ans sur les arnaqués de l’immobilier locatif défiscalisant. Le magazine Envoyé Spécial est revenu sur les protagonistes de ce reportage.Voici l’état des lieux de leur situation. Défiscaliser à tout prix Didier avait acheté un 3 pièces neuf pour 97 000 €. Il a perdu 70 000 € et avait découvert que son bien était [suite...]

Date: 2010-06-07 03:24:30


Le Robien recentré

La loi Robien recentrée est entrée en vigueur au dernier trimestre 2006 et propose des avantages fiscaux importants en faveur des propriétaires de résidences neuves en état de futurs achèvements. Pour profiter de ce dispositif de défiscalisation immobilière, il suffit d'acheter une maison ou un appartement neuf destiné à la location dans un but de logement principal est pour une durée minimale de neuf ans. La loi permet d'amortir l'acquisition en déduisant de son revenu imposable une fraction de la valeur de celles-ci égale à 50 % sur neuf ans. Toutes les charges sont également [suite...]

Date: 2009-06-13 03:36:24


Dispositif Scellier: les promoteurs n'ont pas l'obligation de ...

Les différents dispositifs Scellier, codifiés à l’article 199 septvicies du CGI, sont  des régimes fiscaux de faveur dont l’une des conditions est l’engagement de l’acquéreur de donner le bien en location nue à titre d’habitation principale  pour une durée en principe de neuf ans. Un honorable parlementaire (Question publiée au JO le : 12/01/2010 page : 245) a attiré récemment  l’attention du  secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur la difficulté pour l’investisseur de trouver un locataire. Il lui demande, en conséquence, s’il ne [suite...]

Date: 2010-07-08 23:51:31


DISPOSITIF SCELLIER : Jean Marie BINETRUY, député de la 5e du Doubs

Plusieurs amendements concernent le zonage du Robien. Je rappelle à ce sujet que, dans la loi de finances rectificative pour 2009, l’Assemblée a adopté une disposition qui prévoit la suppression de ce dispositif. L’article 15 n’aura donc à s’appliquer que jusqu’à la fin de l’année. En outre, il ne concerne que les logements dont le permis de construire aura été déposé après la publication du projet de loi. Dans ces conditions, il me semble inutile de légiférer sur le zonage. L’article du projet de loi de finances rectificative présenté par M. Scellier, qui a [suite...]

Date: 2009-02-09 12:46:00


La relance de l'immobilier grâce à la loi Scellier - Medias Libres

La nouvelle loi Scellier est le 1er dispositif qui permet de réduire son impôt. Ce nouveau dispositif de défiscalisation vise à remplacer à terme les dispositifs Borloo et de Robien et devient non plus une baisse du revenu imposable, mais une réduction d’impôts sur une durée de 9 ans. Le dispositif Scellier stimule les ventes, certains y voient même le dispositif idéal pour payer moins d’impôts afin de bénéficier au maximum de réductions fiscales. La nouvelle loi Scellier peut faire économiser jusqu'à 25% d’impôts. Pour certains investisseurs la ristourne fiscale peut [suite...]

Date: 2009-05-18 06:11:00



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