Notre choix de blogs et videos: robien

La relance de l'immobilier grâce à la loi Scellier - Medias Libres

La nouvelle loi Scellier est le 1er dispositif qui permet de réduire son impôt. Ce nouveau dispositif de défiscalisation vise à remplacer à terme les dispositifs Borloo et de Robien et devient non plus une baisse du revenu imposable, mais une réduction d’impôts sur une durée de 9 ans. Le dispositif Scellier stimule les ventes, certains y voient même le dispositif idéal pour payer moins d’impôts afin de bénéficier au maximum de réductions fiscales. La nouvelle loi Scellier peut faire économiser jusqu'à 25% d’impôts. Pour certains investisseurs la ristourne fiscale peut [suite...]

Date: 2009-05-18 06:11:00

Articles de blogs (39) | Vidéos (1)
 


Immobilier: Loi de Robien et danger de surendettement - Medias Libres

La loi de défiscalisation immobilière, dite de Robien peut réserver de mauvaises surprises à ceux qui pensaient réaliser une bonne affaire. Certains y ont vu le dispositif idéal pour payer moins d’impôts afin de bénéficier au maximum de réductions fiscales tout en réalisant un investissement immobilier. Le cas le plus fréquent concerne les investisseurs qui ont acheté un appartement sur plan, sur le papier tout se présentait formidablement, généralement le bien se situait dans une belle résidence à un prix attractif, une bonne affaire en perspective. Le coté [suite...]

Date: 2009-10-23 06:18:00


Scellier.com : site de mise en relation sur la loi Scellier ...

Immobilier Scellier : le 1er site de mise en relation sur la loi Scellier Un nouveau site pour la loi de défiscalisation la plus populaire du marché immobilier. AMFF, cabinet conseil en gestion de patrimoine, lance www.scellier.com, le 1er site de mise en relation sur la loi Scellier. Ce portail est entièrement dédié à la « nouvelle De Robien », mise en place en janvier 2009 : conseils, actualités, moteur de recherche de programmes Scellier, simulateur de financement, livre blanc gratuit… Les investisseurs français y trouveront toutes les clés pour investir et défiscaliser, [suite...]

Date: 2010-04-27 07:39:14


Investissement locatif immobilier : comparatif des amortissements ...

Le régime Robien (recentré) est le plus ancien des deux. Il permet d’amortir le prix d’achat du bien immobilier en deux étapes : 6% par an sur les sept premières années, et 4% sur les deux suivantes. Résultat final : l’amortissement peut aller jusqu’à 50% du prix d’achat du bien immobilier. Le dispositif Scellier, quant à lui, propose une réduction d’impôt égale à 25% (du prix d’achat, toujours), également étalée sur 9 ans. Nous avons donc d’un côté 50% d’amortissement, et de l’autre 25% de réduction d’impôt. Toute la différence est là : [suite...]

Date: 2009-09-29 06:55:46


immobilier : pour ou contre la défiscalisation? | blog immobilier ...

En effet, le dispositif Robien était accusé d’avoir mis sur la paille un certain nombre d’investisseurs imprudents. En effet, des promoteurs plus ou moins bien intentionnés s’étaient engouffrés dans la brèche, utilisant la défiscalisation comme produit d’appel pour vendre des appartements mal situés et peu pratiques dans des zones déjà saturées de logements à louer. Le nouveau propriétaire, aveuglé par la possibilité d’un investissement vanté comme particulièrement rentable et performant, se retrouvait avec un appartement inlouable sur les bras, ou à prix cassé. [suite...]

Date: 2009-05-22 07:14:05


Loi robien locatif : nouvelle loi de Robien recentré, tous les ...

En cette année 2009, les lois de defiscalisation changent et deviennent de plus en plus intéressantes. La nouvelle loi entrée en vigueur est la Loi Scellier ou Amendement Scellier. Elles permettent d’un part de répondre au manque de logement en France et d’autre part de bénéficier d’économie d’impôt très intéressante. Les logements Robien ainsi que les plafonds Robien sont revues Les logements Robien ont été revus pour la nouvelle loi de finance par le changement de “zone scellier“. De nouveaux barèmes sont aussi appliqués pour la location mais sont beaucoup plus [suite...]

Date: 2009-03-04 12:04:03


Comment faire le choix d'un régime de défiscalisation immobilière ...

Le 29 janvier 2009, mon mari et moi-même avons signé l’acte d’achat d’un appartement sur Marseille qui nous avez était proposé à la vente le 31/10/08 dans le cadre de la loi De Robien recentré. Tout nous laisse croire que cet investissement rentre dans le cadre de la loi Scellier. Nous déclarons déjà des revenus fonciers environ 15000€ qui sont imposés à 30%. Depuis le 23/04/09 nous louons notre appartement dont le loyer est inférieur au maximun fixé et le prix de revient est inférieur à 300 000€. Pouvez-vous nous aiguiller dans notre choix? Quand et comment faire [suite...]

Date: 2009-09-12 22:03:58


Exalys : nouveau logiciel de simulation fiscale immobilière ...

> Vous souhaitez préparer votre avenir patrimonial ou préparer votre retraite ? Rencontrez de vrais professionnels en gestion de patrimoine. > CGPi, testez Exalys-immo, le logiciel d’études projectives pour toutes les lois fiscales immobilières. Exalys-immo est un logiciel d’études projectives pour toutes les lois fiscales immobilières. Utilisé depuis 4 ans par les CGPi du Comptoir du Patrimoine, il sort aujourd’hui de l’ombre, et devient disponible pour tous. Exalys permet de prendre en compte la situation globale du client, et édite des études fiables, claires, et complètes. [suite...]

Date: 2010-04-09 23:22:11


Les médiateurs scolaires : le « décret Robien » des cpes

Dernière mise à jour : mardi 21 septembre 2010 Statistiques des visites : 26 aujourd'hui 55 hier 112187 depuis le début Les médiateurs scolaires : le « décret Robien » des CPEs On savait que l’éducatif n’était pas la priorité de ce gouvernement, et que le recrutement de CPEs était loin d’être sa préoccupation… Darcos nous apprend en ce mois de janvier 2009 qu’une partie de nos missions de suivi de l’absentéisme que nous effectuons, notamment avec les Assistantes sociales, seront désormais assurées notamment par des personnels en contrats aidés , [suite...]

Date: 2009-01-28 22:59:51


La loi Scellier: nouveau cheval de bataille des agents immobiliers

Première particularité de cette loi, elle est destinée à remplacer les lois actuelles (Robien et Besson). Paradoxalement, les deux dispositifs coexisteront tout au cours de cette année. Il sera donc possible, en 2008, pour les particuliers, de réaliser une double défiscalisation : d’abord celle permise par les classiques et désormais condamnés dispositifs Robien et Besson, plus une autre au titre de la nouvelle loi Scellier. Mais attention, depuis le début de l’année, tout gain fiscal obtenu par l’intermédaire d’un Scellier entre dans le nouveau plafond global des [suite...]

Date: 2009-03-14 09:04:28


Boutin déboutée et Scellier amendé : Immobilier

Décidément, elle n’a pas de chance, la pauvre ! Qu'il s'agisse d'un désaveu partiel ou total, le Conseil constitutionnel, qui était saisi par les députés et sénateurs socialistes au sujet de la loi dite Boutin de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, vient de censurer six articles de ce texte. Tout d'abord, exit l'article 4 qui instituait un prélèvement sur les ressources financières des organismes de logement HLM au profit de la Caisse de garantie du logement social locatif. Or selon le Conseil constitutionnel, un tel prélèvement s'apparente à une « [suite...]

Date: 2009-03-24 18:22:00


Le nouveau dispositif "Robien bis"

Comme l'ancien dispositif perdure, les particuliers ont donc le choix entre les deux régimes. Pour soutenir l'investissement locatif privé, les parlementaires viennent de voter un nouveau dispositif. Bien que le dispositif Robien assorti d'un amortissement perdure, les investisseurs peuvent, à compter du 1er janvier 2009, choisir un régime alternatif consistant en une réduction d'impôt. Depuis le début de cette année, une impulsion est donnée à l'investissement locatif privé, avec l'instauration d'un système de réduction d'impôts pour les acquisitions de logements comme pour les [suite...]

Date: 2009-02-23 06:03:00


Les changements en 2009 : Credit, immobilier, défiscalisation ...

Le plan de relance exposé en décembre 2008 prévoit d'attribuer 3,4 milliards d'euros à l'immobilier, - Les aides au logement réévaluées à + 2,95%. Depuis le 1er janvier, les locataires d’HLM ayant des revenus supérieurs à un certain seuil payeront un Supplément de Loyer de Solidarité (SLS), - Annoncé lundi dernier par Christine Lagarde, une subvention de 10,5 milliards d’euros va être destinée aux banques afin de relancer le crédit, - le montant du prêt à taux zéro est doublé : 65.100 euros jusqu'au 31 décembre 2012, - La création d’un nouvel éco-prêt :

Date: 2009-01-15 17:03:01


LCL Particuliers : 2009 : comment choisir entre Borloo, Robien et ...

En 2009, un tout nouveau dispositif de défiscalisation pour les investisseurs locatifs est entré en vigueur : la loi Scellier. Les dispositifs Robien et Borloo disparaîtront au 31 décembre, mais il vous reste encore quelques mois pour [suite...]

Date: 2009-04-14 12:59:58


DE ROBIEN : L'amortissement des travaux

Les travaux d’amélioration d’un logement acquis dans le cadre fiscal du régime Robien s’amortissent sur une durée de dix ans, à raison de 10% par an. Lorsqu’un bailleur réalise des travaux de reconstruction ou d’agrandissement dans un logement locatif acquis dans le cadre du dispositif de Robien, il peut opter pour l’amortissement de ces nouvelles dépenses, selon les modalités identiques à celles prévues pour l’investissement initial. En revanche, pour les travaux d’amélioration qu’il réalise, le bailleur droit pratiquer un amortissement de 10% par an,  sur une [suite...]

Date: 2009-10-14 16:45:00


Les victimes : les Robien n'ont aucune valeur marchande « Le blog ...

Le blog immobilier de wordpress a été transféré sur www.le-buzz-immobilier.com Nous vous invitons à nous rejoindre sur notre nouveau site. Copiez le titre de cet article et collez-le, SVP, dans le moteur de recherche de notre nouveau site. Cher Monsieur, Je quitte Paris pour vivre en région, mais sans avoir déterminé, à ce jour, laquelle d’entre elles. Par ailleurs, j’ai suivi la question du piège du De Robien. Au final, pour aider l’une des victimes de ce dispositif légal contesté, je propose à vos interlocuteurs de leur louer un logement De Robien dans un secteur [suite...]

Date: 2008-05-16 20:54:19


La loi Jego projette de réorienter l'investissement défiscalisé ...

Pourquoi un nouveau dispositif pour inciter l’investissement immobilier dans les Dom-Tom ? En 2003 déjà, pour pallier la forte carence de logement locatifs dans les territoires d’outre-mer, l’État mettait en place la loi Girardin. Ce dispositif d’incitation fiscale permet à tout contribuable domicilié en France de se constituer un patrimoine dans les Dom-Tom tout en réalisant d’importantes économies d’impôt. Suivant que le logement neuf acquis est utilisé à titre de résidence principale, mis en location intermédiaire (soumis à des plafonds de loyer) ou libre (sans [suite...]

Date: 2009-03-20 12:34:23


Robien 2009

Un « nouveau de Robien » entre en vigueur en 2009. Ce dispositif de défiscalisation dédié à l’ immobilier locatif est élargi pour s’adresser à des contribuables moins imposés que ceux initialement concernés par le dispositif « de Robien ». Un particulier peut donc investir dans un appartement ou une maison à condition de le mettre en location pendant 9 ans. En échange, le particulier pourra avoir une réduction d’impôts égale à à25% du prix du logement. (limite 300000 euros). La nouvelle niche fiscale s’étend aux immeubles neufs qui répondent aux normes [suite...]

Date: 2008-12-29 13:25:00


Les pièges de la loi Robien - LES MAUVAISES DEFISCALISATIONS

http://www.lalsace.fr/fr/sports/article/1899682/Immobilier-les-pieges-de-la-loi-Robien.html L'ALSACE.fr le 22/08/2009 à 21h19 Immobilier  Les pièges de la loi Robien Des milliers de particuliers pensant bénéficier de réductions d’impôts, sont aujourd’hui en difficulté après avoir acheté des logements « Robien ». Des logements construits dans des zones où la demande locative est faible. Des biens vendus au-dessus de leur valeur réelle. De nombreux particuliers qui pensant économiser quelques centaines d’euros d’impôts en devenant propriétaires, se retrouvent en grande [suite...]

Date: 2009-11-25 18:28:00


Immobilier - Les logements “Scellier” ont du mal à trouver des ...

Immobilier - Les logements “Scellier” ont du mal à trouver des acquéreurs Le Mans, Perpignan, Mulhouse, Saint-Etienne ou Clermont-Ferrand, en tout ce sont soixante communes « à risques » qui sont pointées du doigt par le Crédit foncier de France. Pas question ici d’insécurité ou de catastrophes naturelles, mais de risques financiers pour les investisseurs qui souhaiteraient profiter du dispositif de la loi Scellier pour y acquérir et louer des biens immobiliers. Dans une enquête publiée en juillet, l’établissement bancaire dresse une carte des villes où le besoin [suite...]

Date: 2009-08-04 02:00:00


defiscaliser

Il est tout à fait acceptable de mener un devis de défiscalisation seul, si vous êtes à l’aise avec l’immobilier et la acquitte. Effort d’maintiens moyen : 360 francs par appointement ! Pour un appartement neuf, elle sera faite l’année d’aboutissement du logement ou de vrombissement obtention. Pour secourir les faites à conduire face à la crise, un mécanismetemporaire de paiement anticipé des créances de créditd’impôt scrute a été assidu en mets au nomme de l’impositiondes revenus perçus en 2008. Bouvard, un investissement immobilier attirai rentable et sécurisé [suite...]

Date: 2010-07-11 15:47:13


» Aliance 1% Logement: Que puis-je trouver auprès de la Foncière ...

Actualité Finance : guide immobilier, crédit, patrimoine Blog du Rachat de Crédit et de l’actualité du monde du forex et des assurances. Quels sont les critères requis pour prétendre à un feu vert de la Foncière Logement ? Être salarié d’une entreprise privée non agricole cotisant au 1 % logement et correspondre aux critères de ressources définis par la Foncière Logement pour favoriser la mixité sociale. Chaque programme répond à un objectif global d’occupation : 1/3 de ménages ne dépassant pas 60 % des plafonds de ressources des logements sociaux, 1/3 entre 60 et 100 [suite...]

Date: 2006-06-26 07:00:00


» Intérêts d'emprunt mode d'emploi - Actualite finance, cours.

Actualité Finance : guide immobilier, crédit, patrimoine Blog du Rachat de Crédit et de l’actualité du monde du forex et des assurances. Les déclarations du ministre du Budget Éric Woerth avaient plongé tout le monde dans la perplexité. Nicolas Sarkozy  est venu, a vu, a tranché : son plan de mesures fiscales dont la déductibilité des intérêts d’emprunt pour les futurs propriétaires est désormais beaucoup plus clair et… beaucoup plus restrictif qu’espéré. C’est un avant-projet de loi examiné par le Conseil d’État qui fixe les règles : ● Tous les ménages [suite...]

Date: 2007-06-10 07:00:00


» Quelles offres locatives 1 % Logement ? - Actualite finance, cours.

Actualité Finance : guide immobilier, crédit, patrimoine Blog du Rachat de Crédit et de l’actualité du monde du forex et des assurances. Aliance 1 % Logement s’implique activement pour la réussite du dispositif. De quoi s’agit-il ? Foncière Logement est une association à but non lucratif créée en 2001 dans le cadre d’une convention État-UESL (Union d’économie sociale pour le logement, représentant les organismes gestionnaires du 1 % logement). Avec un parc de 12 700 logements acquis sur 4 ans et un objectif de 150 000 logements à horizon 10 ans, Foncière Logement [suite...]

Date: 2010-08-27 14:15:49


Borloo à Matignon : la bonne formule de Sarkozy ?

Jean-Louis Borloo est bien la star du moment. Alors que cet été, le maintien de François Fillon à l’hôtel Matignon semblait couler de source, le président du Parti Radical verrait d’un bon oeil son installation rue de Varenne, dont il s’est dit convaincu selon le Canard Enchaîné. Profitant des journées parlementaires du centre à Biarritz et de l’UMP à Nice pour asseoir un peu plus son statut de favori à la succession de François Fillon, le ministre de l’écologie pourrait bien constituer une solution de choix pour le président de la république dans la perspective des [suite...]

Date: 2010-09-27 10:23:00


Des policiers ”référents” dans 53 établissements | Le blog de ...

Finalement, une circulaire interministérielle est parue le 16 août 2006 sous les signatures de Gilles de Robien ( ministre de l’Education nationale), Nicolas Sarkozy ( ministre de l’Intérieur ) et Pascal Clément ( ministre de la Justice), où il est dûment indiqué que « le chef d’établissement peut, après en avoir informé son conseil d’administration, en concertation avec les services de police ou les unités de gendarmerie, demander à ceux-ci d’organiser, dans l’enceinte de l’établissement, une permanence d’un agent des forces de l’ordre. Ce dernier sera à [suite...]

Date: 2010-09-22 06:28:13


Logement, crise publique, remèdes privés: Robien: attention danger !

J'ai déjà eu l'occasion (ici et là) d'exposer les tourments auxquels des investisseurs immobiliers voulant profiter de l'avantage fiscal "Robien" avait été confrontés. Cotation immobilière publie aujourd'hui la liste des villes où le marché a été totalement déséquilibré par l'investissement Robien. Le Crédit Foncier et le groupe Akérys ont publié la liste des villes touchées par l’excès d’offre locative Voici donc les zones où il ne faut plus investir en ROBIEN et autres produits défiscalisants: AGEN, ALBI, ALES, ANGOULEME, ANNONAY, AUCH, AUXERRE, BERGERAC, BEZIERS, [suite...]

Date: 2008-06-12 06:11:50


Logement : ne m'appelez plus loi Robien...

Le rapport du ministère de la Ville et du Logement de février 2008 est un peu plus timoré : il énumère les critiques formulées contre la loi Robien qu’il ne considère «pas totalement avérées», soulignant le contexte de pénurie du foncier. Un jugement un peu paradoxal dans la mesure où la loi aurait justement permis la mise sur le marché de 60 000 nouveaux logements par an depuis 2003. Ce rapport reconnaît néanmoins que le dispositif permet dans certaines villes de pratiquer des prix supérieurs à ceux du marché libre et qu’il convient à ce titre de «recentrer cet [suite...]

Date: 2008-04-29 06:00:00


Conséquences du de Robien en cas de séparation concubins ...

Le Blog Juridique au Service de la Communauté des Internautes La situation est la suivante : deux concubins – je précise non liés par un pacte civil de solidarité – achètent en indivision une maison neuve qui bénéficie de l’avantage fiscal « de Robien ». Depuis son achèvement, cette maison est louée. Suite à leur séparation, l’un des deux concubins souhaite racheter la part de l’autre. La maison continuerait à être louée. L’administration fiscale va remettre en cause, pour le passé et pour l’avenir, cet avantage fiscal « de Robien ». Quelles sont les [suite...]

Date: 2010-06-05 16:58:47


Dispositif Scellier: les promoteurs n'ont pas l'obligation de ...

Les différents dispositifs Scellier, codifiés à l’article 199 septvicies du CGI, sont  des régimes fiscaux de faveur dont l’une des conditions est l’engagement de l’acquéreur de donner le bien en location nue à titre d’habitation principale  pour une durée en principe de neuf ans. Un honorable parlementaire (Question publiée au JO le : 12/01/2010 page : 245) a attiré récemment  l’attention du  secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur la difficulté pour l’investisseur de trouver un locataire. Il lui demande, en conséquence, s’il ne [suite...]

Date: 2010-07-08 23:51:31


La loi Robien recentrée, un dispositif de défiscalisation immobilière

La loi Robien est un dispositif fiscal ouvert à ceux qui achètent un logement ancien ou un logement neuf affecté à la location à titre de résidence principale. Depuis le 1er septembre 2006, cette loi a connu une certaine modification au niveau de ses dispositions liées à l’amortissement. Cette évolution porte le nom de loi « Robien recentrée ». Le nouveau régime fiscal s’adresse aux logements neufs ou acquis en l’état futur à compter du 1er septembre 2006. Afin de bénéficier de l’amortissement Robien recentré, il faut louer un logement non meublé à titre de [suite...]

Date: 2010-07-05 11:08:57


Les défiscalisations contre la mixité sociale. - Carnets Le blog ...

A croire que le Sellier finirait par racheter le de Robien. Ironie mise à part, ce nouveau dispositif immobilier relance une possible spéculation immobilière sur les terrains constructibles de la commune, par une surenchère sur le prix de vente de ces derniers. Les bailleurs sociaux, aux moyens économiques limités, sont privés de toute marge de manœuvre, au point de remettre en cause toute projection dans l'avenir quant à leurs plans de gestion patrimoniaux.Cette nouvelle possibilité de défiscalisation ne manquera pas de produire les mêmes effets que pour la loi de Robien. Il [suite...]

Date: 2010-05-23 08:29:00


loi scellier ancien

La loi de Robien ancien ou le Robien recentré - Le dispositif Robien Recentré est issu d’un simple remaniement du régime Robien... La loi Borloo - La loi Borloo (appelée aussi Borloo populaire) est un nouveau dispositif fiscal... L'actualité - appartement à rénover Des programmes Robien à réhabiliter en plein centre ville de Lyon. CapCime, qui pratique depuis janvier 2005 la rénovation immobilière et l’investissement locatif pour des particuliers désireux de se constituer une retraite en investissant dans des biens de qualité propose depuis plus de 2 ans des programmes [suite...]

Date: 2010-05-11 11:21:46


Réductions d'impôts 2009 avec la loi Borloo sur Exonération Fiscale

Exonération Fiscale Le magazine de l'actualité financière et de la défiscalisation Pourquoi investir en immobilier locatif avec la loi Borloo et quel est l'intérêt patrimonial de la loi Borloo ? Valoriser des actifs à moyen et long terme, disposer de revenus complémentaires et diminuer son imposition par la création d'un déficit foncier. La loi « Borloo » est venue créer un nouveau régime pour les investissements locatifs réalisés à compter du 1er septembre 2006. Le dispositif nouveau appelé « Borloo neuf » ou « Borloo populaire » venait compléter le régime « Robien [suite...]

Date: 2009-02-26 17:27:51


La loi Scellier, nouveau scandale dans le logement!

La loi Robien, qui devait favoriser la création de logements locatifs neufs, a surtout favorisé les promoteurs. La loi Scellier, entrée en vigueur en janvier dernier et qui doit à terme la remplacer, lui ressemble comme deux gouttes d’eau… En pire. Investissez dans la pierre, l’État vous le rendra. Ce principe était à l'origine de la loi Robien. A partir de 2003, pour encourager la création de logements locatifs neufs, l’Etat promettait monts et merveilles : en résumé, un investisseur pouvait déduire de ses revenus jusqu’à 65% du montant de son acquisition (puis 50% à [suite...]

Date: 2009-02-23 06:00:00


Emploi préservé, marché détraqué ? : Immobilier

Michel Mouillart présentant la dernière livraison de son institut CLAMEUR d’observation des loyers de marchés daté d’août 2010 chiffre à 12.2 euros le métre carré le loyer moyen pratiqué hors charges, France entière, pour les logements ; c'est-à-dire appartements dans le collectif et maisons individuelles confondus. Divine surprise ( ou hasard statistique ?), c’est grosso modo le nouveau plafond octroyé à 12.35 euros par mètre carré par Benoist Apparu pour les loyers praticables dans le dispositif Scellier dans  la zone B2, qui ressemble le plus à la France moyenne... [suite...]

Date: 2010-09-01 13:03:00


Scellier: emploi préservé mais marché détraqué : Immobilier

Il est vrai que le secrétaire d’Etat se plaint de ne pas avoir de données fiables, ni sur les prix, ni sur les loyers, permettant de détailler au cas par cas les moyennes dont il n’a que faire pour stigmatiser les poches à problèmes… Car, insiste Michel Mouillart, derrière un loyer moyen de 12.2 €/m², les disparités de loyer sont fortes entre les types de logements bien sûr : mais aussi selon la localisation des biens loués (entre des espaces plus ou moins convoités, entre des villes au potentiel de développement différent …), l’équipement des immeubles (ascenseur, [suite...]

Date: 2010-09-02 15:00:00


Acheter ! - 1ère partie : Robien

Des heures à parcourir les nouvelles du front (de l’immobilier) en cherchant des nouvelles positives à vous répercuter, pour changer un peu du marasme. Et partout c’est la crise, la baisse, les prédictions catastrophiques. Oh, nous y avons eu notre part ! Mais ça suffit, passons à autre chose, osons la contre-tendance ! Et toi, ami lecteur, bien sûr tu sais que la crise est là mais tu sais aussi qu’elle aura une fin et que c’est toujours en avance, un peu, juste ce qu’il faut mais pas trop qu’on réalise les bonnes affaires. Paradoxalement, le moment d’investir n’a [suite...]

Date: 2009-01-05 13:13:52


DISPOSITIF SCELLIER : Jean Marie BINETRUY, député de la 5e du Doubs

Plusieurs amendements concernent le zonage du Robien. Je rappelle à ce sujet que, dans la loi de finances rectificative pour 2009, l’Assemblée a adopté une disposition qui prévoit la suppression de ce dispositif. L’article 15 n’aura donc à s’appliquer que jusqu’à la fin de l’année. En outre, il ne concerne que les logements dont le permis de construire aura été déposé après la publication du projet de loi. Dans ces conditions, il me semble inutile de légiférer sur le zonage. L’article du projet de loi de finances rectificative présenté par M. Scellier, qui a [suite...]

Date: 2009-02-09 12:46:00



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